Droit du sport

nos domaines
d’intervention

« Un cabinet d’avocats au service des acteurs et de l’industrie du sport » 

Notre approche

Bien que l’expertise de ses avocats soit principalement reconnue dans le domaine du droit du sport, le cabinet Earvin & Lew se veut généraliste, apte à appréhender l’ensemble des problématiques juridiques de ses clients.

Droit du Sport

Notre équipe intervient aussi bien sur les aspects statutaires, réglementaires, contractuels que contentieux, quel que soit le type de clients, individuels ou personnes morales (clubs, institutions…).

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NOTRE ÉQUIPE REPRÉSENTE ET CONSEILLE L’ENSEMBLE DES ACTEURS DU SPORT :

  • Institutions sportives : fédérations sportives internationales, nationales et leurs organismes déconcentrés (ligues, districts, comités),
  • Groupements sportifs : associations et sociétés sportives,
  • Annonceurs et sponsors,
  • Organisateurs d’événements sportifs,
  • Investisseurs,
  • Agents sportifs,
  • Les sportifs de tous sports, individuels comme collectifs

Nos avocats ont le statut de mandataires de sportifs. En cette qualité, ils assistent et représentent régulièrement les sportifs professionnels dans le cadre de la négociation et la rédaction de leurs contrats de travail et/ou d’opérations de transfert.

Droit social

Notre équipe intervient dans le cadre des relations individuelles de travail, de la formation à la rupture du contrat de travail, ainsi que dans la gestion des relations collectives de travail.

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LE CONTRAT DE TRAVAIL EST L’ACTE CLE QUI REGIT LA RELATION ENTRE UN EMPLOYEUR ET SON SALARIE. NOS AVOCATS INTERVIENNENT ESSENTIELLEMENT POUR TRAITER DES PROBLEMATIQUES SUIVANTES :

  • Rédaction et négociation du contrat de travail
  • Rupture du contrat de travail : licenciements (pour motif personnel ou économique), ruptures conventionnelles
  • Règlement amiable des litiges : négociation avec la partie adverse, rédaction d’accords transactionnels

NOS AVOCATS CONSEILLENT EGALEMENT LEURS CLIENTS SUR LES ASPECTS COLLECTIFS DES RELATIONS DE TRAVAIL :

  • Mise en place et suivi du CSE
  • Rédaction et adoption des accords collectifs (épargne, intéressement, participation…)
  • Licenciements collectifs

Contentieux

Notre équipe intervient devant les juridictions de droit commun, ainsi que devant les juridictions sportives spécialisées (arbitrales, fédérales, CNOSF…).

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NOTRE EQUIPE ASSISTE ET REPRÉSENTE SES CLIENTS, EN PREMIÈRE INSTANCE ET EN APPEL, DEVANT DE NOMBREUSES JURIDICTIONS ÉTATIQUES :

  • Tribunal judiciaire
  • Tribunal de commerce
  • Conseil de prud’hommes
  • Tribunal correctionnel
  • Tribunal des affaires de sécurité sociale
  • Tribunal administratif
  • Cour d’appel (civile et administrative)

DU FAIT DE LEUR EXPERTISE, NOS AVOCATS INTERVIENNENT EGALEMENT AUPRES DES JURIDICTIONS SPORTIVES SPECIALISEES :

  • Commissions des ligues et fédérations (disciplinaire, règlementaire, contrôle de gestion, agents sportifs, etc)
  • CNOSF
  • Juridictions arbitrales

Droit des sociétés

Notre équipe conseille et représente les personnes morales, sous forme de sociétés et d’associations, tout au long de leur existence : création, fonctionnement, dissolution, opérations touchant au capital.

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NOS AVOCATS CONSEILLENT ET REPRÉSENTENT LES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES :

  • Choix de la structure juridique adéquate
  • Rédaction des statuts constitutifs
  • Réalisation des opérations sur capital : fusion, scission, cessions de titres, augmentation de capital,…
  • Suivi et accompagnement de manière générale

NOS AVOCATS APPORTENT PLUS SPÉCIALEMENT LEUR EXPERTISE AU SOUTIEN DES GROUPEMENTS SPORTIFS, QU’ILS SOIENT CONSTITUÉS SOUS LA FORME D’ASSOCIATIONS OU DE SOCIÉTÉS SPORTIVES :

  • Constitution des sociétés sportives et associations
  • Gestion des relations entre l’association support et la société sportive
  • Gestion des relations avec les instances fédérales et les organismes de gestion
  • Création de fonds de dotation

Droit des contrats

Notre équipe assiste ses clients dans l’ensemble du processus contractuel : négociation, rédaction, exécution, rupture, règlement amiable ou contentieux.

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NOS AVOCATS ACCOMPAGNENT LEURS CLIENTS DANS L’ENSEMBLE DU PROCESSUS CONTRACTUEL, NÉGOCIATION, RÉDACTION, EXÉCUTION ET RUPTURE, DANS DE NOMBREUX DOMAINES :

  • Contrat de partenariat (sponsoring)
  • Contrat commercial
  • Contrat d’image
  • Contrat de travail

Le statut de mandataire de sportifs apporte à nos avocats une expertise particulière afin de gérer les liens contractuels pouvant unir clubs et sportifs, quel que soit le sport.

Droit pénal

Notre équipe représente et conseille ses clients, particuliers ou personnes morales, en matière pénale.

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TOUJOURS DANS LA PERSPECTIVE DE FOURNIR UN ACCOMPAGNEMENT COMPLET À LEURS CLIENTS, NOS AVOCATS DISPOSENT DES COMPÉTENCES NÉCÉSSAIRES POUR AGIR EN MATIÈRE PENALE, EN TANT QUE CONSEIL OU DEVANT LES JURIDICTIONS.

    Points forts

    Réactivité

    Disponibilité

    Expérience

    Proximité

    Complémentarité

    Expertise à l’international

    Entouré d’un réseau de spécialistes afin de proposer un accompagnement à 360°

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