nos domaines
d’intervention

NOTRE ÉQUIPE REPRÉSENTE ET CONSEILLE L’ENSEMBLE DES ACTEURS DU SPORT :

• Institutions sportives : fédérations sportives internationales, nationales et leurs organismes déconcentrés (ligues, districts, comités),
• Groupements sportifs : associations et sociétés sportives,
• Annonceurs et sponsors,
• Organisateurs d’événements sportifs,
• Investisseurs,
• Agents sportifs,
• Les sportifs de tous sports, individuels comme collectifs

Nos avocats ont le statut de mandataires de sportifs. En cette qualité, ils assistent et représentent régulièrement les sportifs professionnels dans le cadre de la négociation et la rédaction de leurs contrats de travail et/ou d’opérations de transfert.

NOTRE ÉQUIPE REPRÉSENTE ET CONSEILLE LES PARTICULIERS EN VUE DE TROUVER DES SOLUTIONS ADAPTÉES AUX BESOINS DE CHACUN DANS LES DOMAINES SUIVANTS :

• Droit de la famille extra-patrimonial : séparation de couples mariés, de concubins ou de personnes pacsées, organisation des modalités de vie des enfants – droit de visite et d’hébergement, résidence habituelle, garde alternée -, exercice de l’autorité parentale, filiation, adoption, tutelles, changement de nom, assistance éducative,
• Droit patrimonial : liquidation des régimes matrimoniaux et partage d’indivision, successions, etc,
• Droit pénal de la famille : violences conjugales, abandon de famille, non représentation d’enfants.

LE CONTRAT DE TRAVAIL EST L’ACTE CLE QUI REGIT LA RELATION ENTRE UN EMPLOYEUR ET SON SALARIE. NOS AVOCATS INTERVIENNENT ESSENTIELLEMENT POUR TRAITER DES PROBLEMATIQUES SUIVANTES :

• Rédaction et négociation du contrat de travail
• Rupture du contrat de travail : licenciements (pour motif personnel ou économique), ruptures conventionnelles
• Règlement amiable des litiges : négociation avec la partie adverse, rédaction d’accords transactionnels

NOS AVOCATS CONSEILLENT EGALEMENT LEURS CLIENTS SUR LES ASPECTS COLLECTIFS DES RELATIONS DE TRAVAIL :

• Mise en place et suivi du CSE
• Rédaction et adoption des accords collectifs (épargne, intéressement, participation…)
• Licenciements collectifs

• Tribunal judiciaire
• Tribunal de commerce
• Conseil de prud’hommes
• Tribunal correctionnel
• Tribunal des affaires de sécurité sociale
• Tribunal administratif
• Cour d’appel (civile et administrative)

DU FAIT DE LEUR EXPERTISE, NOS AVOCATS INTERVIENNENT EGALEMENT AUPRES DES JURIDICTIONS SPORTIVES SPECIALISEES :

• Commissions des ligues et fédérations (disciplinaire, règlementaire, contrôle de gestion, agents sportifs, etc)
• CNOSF
• Juridictions arbitrales

NOS AVOCATS CONSEILLENT ET REPRÉSENTENT LES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES :

• Choix de la structure juridique adéquate
• Rédaction des statuts constitutifs
• Réalisation des opérations sur capital : fusion, scission, cessions de titres, augmentation de capital,…
• Suivi et accompagnement de manière générale

NOS AVOCATS APPORTENT PLUS SPÉCIALEMENT LEUR EXPERTISE AU SOUTIEN DES GROUPEMENTS SPORTIFS, QU’ILS SOIENT CONSTITUÉS SOUS LA FORME D’ASSOCIATIONS OU DE SOCIÉTÉS SPORTIVES :

• Constitution des sociétés sportives et associations
• Gestion des relations entre l’association support et la société sportive
• Gestion des relations avec les instances fédérales et les organismes de gestion
• Création de fonds de dotation

NOS AVOCATS ACCOMPAGNENT LEURS CLIENTS DANS L’ENSEMBLE DU PROCESSUS CONTRACTUEL, NÉGOCIATION, RÉDACTION, EXÉCUTION ET RUPTURE, DANS DE NOMBREUX DOMAINES :

• Contrat de partenariat (sponsoring)
• Contrat commercial
• Contrat d’image
• Contrat de travail

Le statut de mandataire de sportifs apporte à nos avocats une expertise particulière afin de gérer les liens contractuels pouvant unir clubs et sportifs, quel que soit le sport.

TOUJOURS DANS LA PERSPECTIVE DE FOURNIR UN ACCOMPAGNEMENT COMPLET À LEURS CLIENTS, NOS AVOCATS DISPOSENT DES COMPÉTENCES NÉCÉSSAIRES POUR AGIR EN MATIÈRE PENALE, EN TANT QUE CONSEIL OU DEVANT LES JURIDICTIONS.